Depuis plusieurs jours, des sites pornographiques emblématiques indiquent faire l’objet d’une procédure du CSA. En cause, une nouvelle législation qui leur impose de renforcer la vérification de l'âge de leurs visiteurs.
Le casse-tête de la vérification de l'âge
Depuis cet été, la loi contre les violences conjugales, et plus précisément l'un de ses amendements, impose aux sites pornographiques de mieux contrôler l'âge de leurs visiteurs, pour éviter que des mineurs soient exposés à leurs contenus. Le destinataire de l’injonction a dès lors quinze jours "pour présenter ses observations", afin de se conformer à la loi. In fine, si rien n’est fait passer ce délai, le président du CSA peut saisir le Tribunal judiciaire de Paris, afin que les sites soient rendus inaccessibles aux internautes français, sur décision de justice.
Cela implique concrètement un déréférencement sur les moteurs de recherche et le blocage de leurs contenus par les fournisseurs d'accès Internet. Le contrevenant s'expose à trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le montant est multiplié par cinq pour les personnes morales - en l'espèce, les sites pornographiques. Ils sont huit à être dans le viseur du CSA, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français. Ces derniers jours, les visiteurs de plusieurs sites pornographiques ont pu voir apparaître sur leur page d'accueil un avertissement sur une fermeture imminente.
La street décision de la CSA
Sur les huit sites concernés, figurent également Xnxx, xhamster, xvideos créé par un Français et qui fait à lui seul plus d'audience qu'Amazon ou Netflix, ou encore plusieurs déclinaisons de Jacquie et Michel. Tous proposent un outil de vérification de l'âge, un simple clic pour confirmer sa majorité, désormais jugé insuffisant en raison de l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi. Le président du CSA n'a toujours pas saisi le tribunal judiciaire. L'enjeu reste néanmoins de taille : il s'agit bel et bien de s'assurer que la loi entrée en vigueur cet été et les sanctions qu'elle implique, peut être appliquée.
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